Dernière mise à jour : janvier 2025 — Document opposable à tout client de D.I.B.S.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques proposées par D.I.B.S. (Dépannage Informatique Banlieue Sud), sise 1175 Montée d'Avignon, 13090 Aix en Provence.

Article 2 — Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après diagnostic ou description des besoins du client.

Le devis est valable 30 jours. Son acceptation (signature ou accord écrit par email) vaut bon de commande ferme.

Article 3 — Tarifs

  • Les tarifs sont exprimés en euros TTC (D.I.B.S. — auto-entrepreneur, TVA non applicable).
  • Le déplacement peut faire l'objet d'une facturation selon la distance et les conditions convenues.
  • Toute heure commencée est due intégralement.
  • Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

  • À la fin de l'intervention pour les prestations ponctuelles
  • Par virement bancaire ou chèque à réception de facture
  • Par carte bancaire ou PayPal pour les commandes en ligne
  • Mensuellement par prélèvement pour les contrats de télémaintenance

Article 5 — Responsabilité

D.I.B.S. s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter les prestations commandées dans les règles de l'art.

D.I.B.S. recommande vivement au client de procéder à une sauvegarde de ses données avant toute intervention. D.I.B.S. ne saurait être tenu responsable de la perte de données préexistante ou survenant lors d'une intervention.

Article 6 — Garantie

Les prestations de dépannage logiciel bénéficient d'une garantie de 30 jours sur le problème traité. En cas de récidive du même problème, D.I.B.S. intervient sans frais supplémentaires dans ce délai.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort d'Aix en Provence.